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Délibérations
2022
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°36 RODP Enedis
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°37 RODP Orange
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°38 Avenant n°2 convention transports scolaires
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°39 Modification des statuts de la CCVV
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°40 Convention mise à disposition avec Saint Martin Le Vieux
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°41 Création de 2 emplois pour accroissement saisonnier d’activité
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°42 Création de 3 emploi pour accroissement temporaire d’activité
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°43 Contrat de bail avec API TECH pose de distributeurs de pizzas
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°44 Demande de subvention CTD – signalisation directionnelle
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°45 Décorations et illuminations de Noël
Séance du 6 octobre 2022 – délibération n°46 Modification des horaires de l’extinction de l’éclairage public
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°47 DM n°2
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°48 tarifs 2023 salle polyvalente
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°49 Convention mise à disposition de la secrétaire de mairie avec la commune de Beynac
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°50 Reversement de la taxe d’aménagement à la CCVV
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°51 demande de mise à disposition d’un assistant de prévention mutualisé
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°52 Passage de la parcelle A708 en domaine non-cadastré
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°53 Motion de soutien à l’AMF
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°54 Autorisation spéciale du conseil municipal pour engager les dépenses d’investissement
Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°55 Modification de la longueur de la voirie communale
2023
Séance du 6 février – délibération n°1 Amortissement des subventions d’équipement
Séance du 6 février – délibération n°2 Reprise d’un broyeur d’accotement
Séance du 6 février – délibération n°3 Défense extérieure contre l’incendie – demande de subvention
Séance du 6 février – délibération n°4 Extinction nocturne de l’éclairage public – demande de subvention
Séance du 6 février – délibération n°5 Modernisation de l’éclairage public – demande de subvention
Séance du 6 février – délibération n°6 Parking salle polyvalente – demande de subvention
Séance du 6 février – délibération n°7 Annule et remplace la délibération n°2023-06
Séance du 6 février – délibération n°8 Aménagement du village des Farges – demande de subvention