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Edition :
Mairie d
e BURGNAC
4, place de l’Église
87800 Burgnac – France 

Tel : 05 55 58 11 52
N° SIREN : 218 702 504 00018
N° de déclaration CNIL : 1814135

Directeur de la publication : Monsieur le Maire DESBORDES Georges
Création et Développement : Fabrice Combes / David Ricq (BSI Limoges)
Réalisation graphique :
Nathalie Daubisse (Daubisse Graphique)

Hébergement

Société BSI Limoges
176 Rue Armand Dutreix
87000 Limoges
05 55 43 97 71

Propriété intellectuelle

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La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

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N° de déclaration CNIL : 1814135

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– la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement
– des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la mairie a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant un courriel à l’adresse mairie.bugnac@wanadoo.fr

ou par courrier à

Mairie de Burgnac
4 place de l’Eglise
87800 BURGNAC.

Droit de réponse :

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.

La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

La réponse est gratuite.